La réglementation évolue, le pictogramme de tri devient obligatoire pour vos emballages afin d’aider et d’accompagner le consommateur final dans sa démarche de tri des déchets du quotidien.

L’objectif :
Cette apposition sur les emballages ménager est faite pour répondre au besoin d’information envers les consommateurs et pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires (article 17 de la loi AGEC et décret n° 2021-835 du 29 juin 2021).

Les dates clés :
. 01/01/2022 :  Info-tri doit être systématiquement présent sur l’emballage, qu’il se recycle ou non
. 08/09/2023 : délai accordé de mise en conformité
. 08/03/2023 : pour tous acteurs sur le marché, un délai supplémentaire est accordé pour écouler les stocks d’emballages fabriqués ou importés avant le 08/09/2022.

Comment construire mon Info-tri :
. Apposer le Triman
. Apposer le cartouche de l’accroche (avec ou sans mention)
. Apposer les éléments de l’emballage (texte et pictogramme / uniquement texte / uniquement pictogramme)
. Apposer la destination (texte et pictogramme ou texte uniquement).

Les cas particuliers :
. Les emballages de boissons en verre sont exemptés de l’obligation !
. Les emballages compostables domestiquement peuvent porter la mention « également compostable à domicile »
. Les petits emballages bénéficient de dispositions particulières, si la surface du plus grand côté est de moins de 10 cm² est exempté sous réserve que les informations soient accessibles de manière dématérialisée. Pour les emballages dont la surface du plus grand côté est comprise entre 10 et 20 cm² doivent être porteur du Triman, mais peuvent être exemptés du complément si l’information est disponible de manière dématérialisée.

Le tri et le recyclage s’inscrivent dans les enjeux d’une consommation plus responsable, participons et accompagnons les consommateurs avec l’apposition d’Info-tri sur vos emballages !

Pour en savoir plus, consultez la fiche Reflexe Info-tri ou le site internet.